Roseline Villeneuve
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roseline Villeneuve, épouse Block
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 octobre 2007
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
(source JORF)
admission
17 Mai 2007
17/05/2007
De:
Roseline Villeneuve, épouse Block
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-présidente (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-présidente (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
25
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000719518
(source JORF)
nomination
13 Mai 1995
13/05/1995
De:
Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
De:
Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993